Nos hennissements :

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Tag: patronyme


Puis-je exploiter mon nom de famille au titre de marque ?

Posté par Frédéric Bernier dans Création de marques. Pas de commentaires

20 octobre

Ce mois-ci, nous nous prêtons au jeu de question-réponse avec un cas client concret dont voici la teneur. Nous avons interrogé Fabrice VIE, juriste et délégué régional adjoint I.N.P.I. Pays de Loire (Institut National de la Propriété Intellectuelle), pour nous éclairer. Nous partageons avec vous son analyse.

QUESTION
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« Avez-vous quelques connaissances concernant les noms de famille utilisés comme nom de marque ?
Un nom de famille est la propriété d’un ou plusieurs individus. Et cela reste leur propriété que cela soit sur le territoire national ou à l’international. Ces individus passent les frontières avec… leur patronyme.
Dès lors, si l’on veut utiliser ce nom pour l’attribuer à une marque, le dépôt doit être fait auprès de l’ INPI sur le territoire national, certes, mais si le produit ou le service est exporté au delà des frontières, est-il nécessaire de faire un dépôt de … Read More »