Nos hennissements :

Vos marques au galop


Tag: marque territoriale


Peut-on s’approprier un toponyme pour créer sa marque ?

Posté par Frédéric Bernier dans Création de marques. Pas de commentaires

24 juin

Le toponyme est la dénomination d’un territoire public caractérisé par une localisation géographique.

 

Utiliser la dénomination d’un lieu-dit par exemple dans son propre nom commercial peut présenter un risque de contrefaçon face aux administrateurs publics du territoire concerné. En effet, si le nom crée la confusion avec toute activité similaire gérée par le lieu-dit, le détenteur de la marque s’expose à un contentieux.

Il est possible légalement pour une collectivité de déposer comme marque à l’INPI son propre nom. Pour autant, il est peut probable que le maire d’un petit village le fasse en pratique.

 

Le droit des marques interdit en théorie l’usage d’une description géographique dans une marque verbale. Bon nombre de marques déposées ces dernières années prouvent l’inverse.

La notion de garantie de provenance soulignée en jurisprudence, nous indique qu’il faut prouver le lien direct entre la situation géographique et le lieu … Read More »



Une marque pour valoriser son territoire

Posté par Frédéric Bernier dans Création de marques. Pas de commentaires

26 janvier

Bon nombre de villes, métropoles, communautés de communes, et autres régions se munissent de nouveaux outils de promotion pour valoriser leur territoire. Un fil conducteur : la marque territoriale.

Des objectifs variés

Les collectivités locales, les acteurs publics ont recours à des compétences en marketing pour répondre à des enjeux divers : développer leur attractivité touristique, séduire les PME pour une implantation locale, valoriser leur politique culturelle, accroître leur crédibilité à l’international…

Pourquoi une marque publique ?

Les citoyens sont de plus en plus critiques face aux actions ou au manque d’action de leurs élus. Concentrer des valeurs dans une marque donne du sens à l’action publique. La « promesse » de la marque rappelle également la promesse des discours politiques en période électorale.

Communiquer sur une marque revient à souligner une valeur ajoutée, une création de valeur. Le citoyen est client. Il faut bien avouer qu’en … Read More »