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Tag: dénomination sociale


Pourquoi dissocier sa dénomination sociale du nom commercial ?

Posté par Frédéric Bernier dans Création de marques. Pas de commentaires

21 octobre

Pour ce tout premier billet sur le naming qui inaugure le blog d’Inno Pegasi, nous vous proposons de questionner l’adéquation entre dénomination sociale et nom commercial.

Définitions juridiques

Dans le droit français, la « dénomination sociale » est obligatoire pour toute entreprise sous forme de société (ex : SARL, SA, SAS…). Elle est définie dans les statuts lors du dépôt au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Elle représente ainsi l’entreprise comme une personne morale sur le plan juridique (contrairement à une entreprise individuelle dont la personnalité morale s’assimile à celle du dirigeant, personne physique). Aucune règle administrative ou juridique n’impose une nomenclature pour valider « une dénomination sociale ». Vous êtes donc libre de choisir n’importe quel nom. Le « nom commercial » représente tout ou partie des activités d’une entreprise et n’a pas de nature administrative mais plutôt commerciale aux yeux du public. Il est … Read More »