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Peut-on s’approprier un toponyme pour créer sa marque ?


Posté le 24 juin, par Frédéric Bernier dans Création de marques. Pas de commentaires

Le toponyme est la dénomination d’un territoire public caractérisé par une localisation géographique.

 

Utiliser la dénomination d’un lieu-dit par exemple dans son propre nom commercial peut présenter un risque de contrefaçon face aux administrateurs publics du territoire concerné. En effet, si le nom crée la confusion avec toute activité similaire gérée par le lieu-dit, le détenteur de la marque s’expose à un contentieux.

Il est possible légalement pour une collectivité de déposer comme marque à l’INPI son propre nom. Pour autant, il est peut probable que le maire d’un petit village le fasse en pratique.

 

Le droit des marques interdit en théorie l’usage d’une description géographique dans une marque verbale. Bon nombre de marques déposées ces dernières années prouvent l’inverse.

La notion de garantie de provenance soulignée en jurisprudence, nous indique qu’il faut prouver le lien direct entre la situation géographique et le lieu d’exploitation, de fabrication ou encore de distribution pour laquelle une marque serait déposée avec un toponyme.

Le monde du vin est plein de contradictions à ce sujet et présente un terrain de jeu riche sur cette thématique. Entre les AOC et les exploitations de noms de villages par les viticulteurs, les confusions sont nombreuses.

Au sujet des AOC, il faut souligner qu’elles relèvent d’une juridiction particulière de par leur caractère officiel de provenance et surveillé naturellement par les services publics de répression des fraudes.

 

Par ailleurs, bon nombre de marques territoriales se développent et veillent au grain pour ne pas se faire éclipser par des sociétés aux objectifs mercantiles affirmés.

On peut souligner par exemple le lancement de la marque Bretagne en 2011 par le Conseil Régional. Un ensemble d’outils, de messages, fournis aux entreprises, aux artisans commerçants, pour développer leur notoriété en même temps que l’image du territoire.

http://www.marque-bretagne.fr/code-de-marque/logotype

Lorsqu’une marque territoriale s’apparente essentiellement à un toponyme, celle-ci peut créer la confusion dans l’esprit du grand public. En effet, comment dissocier le toponyme d’une région, marque institutionnelle, avec une marque territoriale sensée regrouper divers communautés d’acteurs privés comme publics ?

 

Autre sujet en plein développement : l’association directe ou non, d’un toponyme à une marque célèbre.

Prenons par exemple le stade Allianz Arena de Munich fondé pour la Coupe du Monde de Football 2006.

http://www.allianz-arena.de/en/

Du co-branding étonnant alliant marques institutionnelle et privée. L’occasion pour le groupe Allianz de marquer le grand public pour longtemps.

La localisation même de ces marques hybrides habille parfois les panneaux de signalisation sur autoroutes.

 

Le risque est parfois léger mais il est toujours bon de vérifier la faisabilité juridique avec un conseil ou avocat en propriété intellectuelle.

Pensez-y lorsque vous dégusterez des bêtises de Cambrai, un poulet de Loué, ou encore un Saint-Emilion grand cru.

 

 

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